période d'imposition

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• Période française de l'histoire de Belgique — La Première République française en l an 1800 La période française de l histoire de Belgique s étend de l occupation des Pays Bas autrichiens et de la Principauté de Liège en 1792 ou de l annexion de ces territoires par la France en 1795 à la… …   Wikipédia en Français

• Historique de l'imposition en France — Article principal : Imposition en France. Le Changeur et sa Femme, Quentin Massys, 1514. L histoire de l imposition en France est dans une large mesure celle du développement de l administration, d abord sous l Ancien Régime, puis après la… …   Wikipédia en Français

• Initiative populaire « pour une juste imposition du trafic des poids lourds » — Initiative populaire fédérale Pour une juste imposition du trafic des poids lourds (Redevance sur les poids lourds) Déposée le : 28 octobre 1982 Déposée par : Association suisse des transports Contre projet : non Votée le  …   Wikipédia en Français

• GRAMMAIRES (HISTOIRE DES) - Du Moyen Âge à la période contemporaine — Définition médiévale d’une science grammaticale Au Moyen Âge, la grammaire, l’un des trois «arts du langage» (trivium ), avec logique et rhétorique, ouvre le cursus universitaire: fondée sur Donat et Priscien, elle sert à interpréter et à… …   Encyclopédie Universelle

• FISCAL (DROIT) — Technique libérale de financement des dépenses publiques, l’impôt est encore bien souvent ressenti par les contribuables comme une intrusion inique et une spoliation, puisqu’il entraîne une amputation des revenus ou du patrimoine, alors que sa… …   Encyclopédie Universelle

• Taxe sur les vehicules de societe — Taxe sur les véhicules de société Pour les articles homonymes, voir TVS. La taxe sur les véhicules de société (TVS) est une taxe en France. L Essentiel en 5 points clef : Depuis 2006, toutes les taxes automobiles sont fondées sur les… …   Wikipédia en Français

• RETENUE À LA SOURCE — Appelée aussi stoppage à la source, la retenue à la source constitue une modalité du recouvrement de l’impôt sur le revenu, en particulier en ce qui concerne les salaires et les revenus des valeurs mobilières. Dans ce système, utilisé dans de… …   Encyclopédie Universelle

• IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… …   Encyclopédie Universelle

• Anti-canadien — Canada Pour les articles homonymes, voir Canada (homonymie).  Pour l’article homophone, voir Kannada …   Wikipédia en Français

• Anticanadien — Canada Pour les articles homonymes, voir Canada (homonymie).  Pour l’article homophone, voir Kannada …   Wikipédia en Français

• Canada — Pour les articles homonymes, voir Canada (homonymie). Canada ( …   Wikipédia en Français